Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route . - Erratum Au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2003, page 13852, texte néerlandais, prière de lire le titre comme suit : « Indexcijfers van(...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2003043013

pub.: 04/04/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route (services occasionnels). - Erratum Au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2003, page 13852, texte néerlandais, prière de lire le titre comme suit : « Indexcijfers van de kostprijs van het beroepspersonenvervoer over de weg (ongeregeld vervoer) ».

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