Ordres nationaux. - Erratum Moniteur belge du 12 septembre 2003, p. 45809, . Un arrêté royal du 23 octobre 2003 stipule que la mention « Membre-musicien de la fanfare royale « De Moedige Vlamingen » à Lokeren »,(...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre

numac: 2003036275

pub.: 13/01/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Ordres nationaux. - Erratum Moniteur belge du 12 septembre 2003, p. 45809, (arrêté royal du 30 juin 2003).

Un arrêté royal du 23 octobre 2003 stipule que la mention « Membre-musicien de la fanfare royale « De Moedige Vlamingen » à Lokeren », qui suit le nom de THIJS Prosper, Maria, (15/11/2002) doit être remplacée par « Membre-musicien de la fanfare royale « De Kempenzonen » à Zandhoven ».

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