MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/201/3 délivré à la S.P.R.L. Anc. Ets Pennequin. - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale, par le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports, par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, par le décret du 15 février 2001, par le décret du 20 décembre 2001, partiellement annulé par l'arrêt n° 81/97 du 17 décembre 1997 de la Cour d'arbitrage;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la S.P.R.L. Anc. Ets Pennequin, rue Fernand Pennequin 12, à 7540 Kain, le 17 mai 2002;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide : Article unique. Dans la décision de l'Office wallon des déchets du 11 juillet 2002 délivrant l'enregistrement n° 2002/201/3 à la S.P.R.L. Anc. Ets Pennequin, il faut lire dans le préambule et à l'article 1er : « rue Fernand Pennequin 12, à 7540 Kain » à la place de « rue de l'Eglise 2, à 7501 Orcq ».

Namur, le 20 mai 2003.

Le Premier Attaché, Ir. A. GHODSI L'Inspecteur R. FONTAINE, Dr. Sc.