publié le 06 mars 2003
Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 3 février 2003, Mme Dimanche, Martine, contrôleur social, est promue, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de L'arrêté royal du 18 novembre 2002 par lequel Mme Dimanche, Martine, contrôleur social, est promue,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022129
- pub.
- 06/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 3 février 2003, Mme Dimanche, Martine, contrôleur social, est promue, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs.
L'arrêté royal du 18 novembre 2002 par lequel Mme Dimanche, Martine, contrôleur social, est promue, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, est rapporté.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.