publié le 05 mai 2003
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route . - Annexes Le texte français est paru au Moniteur belge n° 42 du 10 février 2003, première édition. L'erratum est paru au Moniteur belge n° 94 du(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014092
- pub.
- 05/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). - Annexes Le texte français est paru au Moniteur belge n° 42 du 10 février 2003, première édition. L'erratum est paru au Moniteur belge n° 94 du 20 mars 2003, première édition.
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