MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants). - Errata

Au Moniteur belge du 3 mai 2002, première édition, p. 18497, article 2, § 1er, c) , le 11° doit se présenter comme suit : « 11° Conseil de gestion pédagogique : le Conseil propre à une école supérieure des Arts visé aux articles 13, 14 et 16 à 22 du présent décret. » p.18560, article 461, § 4, alinéa 3, il y a lieu de lire : « dans les 30 jours de la publication du présent décret » au lieu de « dans les jours de la publication du présent décret ».

A la p. 18566, article 548, dernier alinéa, il y a lieu de lire « coordonné le ... » au lieu de « coordonné le 20 décembre 2001 ».

A la p. 18636, article 548, dernier alinéa, il y a lieu de lire « gecoördinneerd op... » au lieu de « gecoördineerd op 20 december 2001 ».