Décorations civiques. - Erratum Dans le Moniteur belge du 4 juillet 2002, à la page 30230, le titre "Décorations civiques" doit être remplacé par le titre "Ordres nationaux".

source: services du premier ministre et ministere de la region wallonne

numac: 2002027789

pub.: 10/09/2002

prom.: --


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SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Décorations civiques. - Erratum Dans le Moniteur belge du 4 juillet 2002, à la page 30230, le titre "Décorations civiques" doit être remplacé par le titre "Ordres nationaux".

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