publié le 01 juin 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service de contrôle médical. - Nomination . - Erratum Au Moniteur belge n° 122 du 11 avril 2002, 1 re édition, page 14918 : A la troisième ligne, dans les (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022387
- pub.
- 01/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service de contrôle médical. - Nomination (2002/22209). - Erratum Au Moniteur belge n° 122 du 11 avril 2002, 1re édition, page 14918 : A la troisième ligne, dans les textes néerlandais et français, il faut lire « Est nommé, pour un terme expirant le 17 juillet 2007, auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité » à la place de « Est nommé auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ».