Agrément d'expert de classe II. - Erratum Arrêté ministériel du 5 juillet 2001, publié dans le Moniteur belge du 25 octobre 2001 A l'article 3, la date du « 28 octobre 2000 » doit être remplacée par « 23 décembre 2000 ».

source: ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2002012539

pub.: 19/06/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Titre du document concerné:	Agrément d'expert de classe II. - Erratum Arrêté ministériel du 5 juillet 2001, publié dans le Moniteur belge du 25 octobre 2001 A l'article 3, la date du « 28 octobre 2000 » doit être remplacée par « 23 décembre 2000 ».
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Agrément d'expert de classe II. - Erratum Arrêté ministériel du 5 juillet 2001, publié dans le Moniteur belge du 25 octobre 2001 A l'article 3, la date du « 28 octobre 2000 » doit être remplacée par « 23 décembre 2000 ».

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