publié le 07 mai 2002
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances. - Erratum Moniteur belge n° 149, première édition, du 3 mai 2002, page 18681 : pour le code administratif de l'entreprise « Credimo » il convient de lire 1665 au lieu de
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011167
- pub.
- 07/05/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances. - Erratum Moniteur belge n° 149, première édition, du 3 mai 2002, page 18681 : pour le code administratif de l'entreprise « Credimo » il convient de lire 1665 au lieu de 928.