publié le 06 août 2002
Arrêté royal portant la dénomination des zones de police. - Erratum Moniteur belge du 30 novembre 2001, page 41173. Dans nom code n° 5382, deuxième colonne, le nom « Voeren » doit être lu comme : « Fourons ».
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000543
- pub.
- 06/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté royal portant la dénomination des zones de police. - Erratum Moniteur belge du 30 novembre 2001, page 41173.
Dans nom code n° 5382, deuxième colonne, le nom « Voeren » doit être lu comme : « Fourons ».