publié le 01 novembre 2001
Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Erratum Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 24 septem Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires en Belgique dans le cadre de la libre pre(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001095041
- pub.
- 01/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Erratum Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 24 septembre 2001 est enregistrée comme entreprise hypothécaire la « Coöperatieve Rabobank Tilburg - Goirle U.A. », coopérative du droit néerlandais, dont le siège social est situé Spoorlaan 300, à 5017 JZ Tilburg.
Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services. (30840)