publié le 06 septembre 2001
Situation mensuelle du Trésor au 31 mars 2001. - Erratum Au Moniteur belge du 23 juin 2001 : page 21932, texte français, E. Financement Régions et Communautés - Droits de succession - 2 e colonne Région wallonne lire "2681" (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001040613
- pub.
- 06/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Situation mensuelle du Trésor au 31 mars 2001. - Erratum Au Moniteur belge du 23 juin 2001 : page 21932, texte français, E. Financement Régions et Communautés - Droits de succession - 2e colonne Région wallonne lire "2681" au lieu de "1681".