MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 DECEMBRE 2000 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - Erratum

Le 3° de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté (Moniteur belge du 6 janvier 2001, p. 340) se lit comme suit : « 3° déchargement en fosse des immondices en vrac, suivant les catégories suivantes : a) déchets présentant un PCI maximum de 2 200 kcal/kg tels que déchets ménagers et assimilés, organiques compris : 3 605 BEF/tonne;b) déchets présentant un PCI compris entre 2 200 kcal/kg et 2 500 kcal/kg tels que déchets industriels banals et déchets assimilés, sans organiques : 3 900 BEF/tonne;c) déchets présentant un PCI compris entre 2 500 kcal/kg et 3 000 kcal/kg tels que déchets industriels et déchets hospitaliers décontaminés, non pathologiques : 4 300 BEF/tonne;d) déchets particuliers à haut PCI (supérieur à 3 000 kcal/kg) : 4 500 BEF/tonne.» .