publié le 03 octobre 2001
Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029451
- pub.
- 03/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 JUILLET 2001. - Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 juillet, p. 24726 et suivantes, il y a lieu de remplacer dans les références en bas de page, les mots "projet de décret" par les mots "proposition de décret".