MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Liste des entreprises d'assurances (arrêtée au 31 décembre 2000). - Erratum Dans la publication de la liste des entreprises d'assurances au Moniteur belge n° 24 du 19 janvier 2001, l'alinéa 3, de la p. 1499 est remplacé par le texte suivant : En outre, pour la branche 10 : - 10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et les risques de responsabilité du transporteur. - 10a Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, mais qui ne peut pratiquer les risques de responsabilité du transporteur que moyennant l'autorisation préalable de l'Office de Contrôle des Assurances. - 10b Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à pratiquer les risques du transporteur, mais qui ne peut pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs que moyennant l'autorisation préalable de l'Office de Contrôle des Assurances.

Dans la liste des entreprises d'assurances pratiquant la libre prestation de services en Belgique, au Moniteur belge n° 24 du 19 janvier 2001, la branche 10 doit être ajoutée aux entreprises d'assurances reprises ci-dessous : - AIG Europe (Netherlands) N.V. (NL), p. 1507 - Allianz Subalpina s.p.a. - Societa di assicurazioni e riassicurazioni (I), p. 1508 - Ansvar (NL), p. 1508 - Centraal Beheer Schadeverzekering (NL), p. 1511 - Foyer Assurances S.A. (L), p. 1514 - Frankfurter Versicherungs - AG (D), p. 1514 - Generali Assicurazioni (I), p. 1515 - Generali France Assurances S.A. (F), p. 1515 - Generali Lloyd Versicherung Aktiengesellschaft (D), p. 1515 - Ineas Insurance Company N.V. (NL), p. 1516 - MACIF - société d'assurance mutuelle (F), p. 1518 - NOWM Verzekeringen (NL), p. 1520 - Probus Insurance Company Europe Ltd (IRL), p. 1521 - Scottish Insurance Corporation Ltd (UK), p. 1522 - USAA (UK), p. 1525