publié le 19 octobre 2001
Adresse nouveau siège de la justice de paix du troisième canton de Louvain. - Erratum L'adresse officielle de la nouvelle justice de paix du troisième canton de Louvain est Villerscolle(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009908
- pub.
- 19/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse nouveau siège de la justice de paix du troisième canton de Louvain. - Erratum L'adresse officielle de la nouvelle justice de paix du troisième canton de Louvain est Villerscollege, Vaartstraat 24, à 3000 Louvain, au lieu de Carnoyinstituut, Vaartstraat 24, à 3000 Louvain, comme publié au Moniteur belge du 3 juillet 2001 sous la rubrique Publications officielles - « Adresses au 1er septembre 2001 des nouveaux sièges de cantons judiciaires ».