publié le 15 août 2001
Changement du numéro du bâtiment des justices de paix de Bruges. - Erratum adresse nouveau siège de la justice de paix du quatrième canton de Bruges A partir du 1 er septembre 2001, l'adresse officielle des justices de paix des premie La nouvelle justice de paix du quatrième canton de Bruges est également logée à la même adresse et (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009707
- pub.
- 15/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Changement du numéro du bâtiment des justices de paix de Bruges. - Erratum adresse nouveau siège de la justice de paix du quatrième canton de Bruges A partir du 1er septembre 2001, l'adresse officielle des justices de paix des premier, deuxième et troisième cantons de Bruges est : Kazernevest 4, à 8000 Bruges (jadis : Kazernevest 3, à 8000 Bruges).
La nouvelle justice de paix du quatrième canton de Bruges est également logée à la même adresse et non au Kazernevest 3, comme publié au Moniteur belge du 3 juillet 2001, sous la rubrique Publications officielles, « Adresses au 1er septembre 2001 des nouveaux sièges des cantons judiciaires ».