Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 125 du 1 er mai 2001, p. 14161, au bas de la page, le titre doit être lu comme suit : « MINISTERE DE LA JUSTICE », au lieu de : « MINISTERE DE L'INTERIEUR ».

source: ministere de la justice

numac: 2001009387

pub.: 05/05/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 125 du 1er mai 2001, p. 14161, au bas de la page, le titre doit être lu comme suit : « MINISTERE DE LA JUSTICE », au lieu de : « MINISTERE DE L'INTERIEUR ».

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 125 du 1 er mai 2001, p. 14161, au bas de la page, le titre doit être lu comme suit : « MINISTERE DE LA JUSTICE », au lieu de : « MINISTERE DE L'INTERIEUR ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2001009387.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 125 du 1 er mai 2001, p. 14161, au bas de la page, le titre doit être lu comme suit : « MINISTERE DE LA JUSTICE », au lieu de : « MINISTERE DE L'INTERIEUR ».

Vos données apparaissent sur cette page?