Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 111 du 14 avril 2001, à la page 12478, texte français, le quinzième alinéa doit se lire comme suit : « - Mme Delfosse, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009365

pub.: 27/04/2001

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 111 du 14 avril 2001, à la page 12478, texte français, le quinzième alinéa doit se lire comme suit : « - Mme Delfosse, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi. »

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