Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 3 mars 2001, page 6804, ligne 19, lire : Mme Carlier, P., secrétaire adjoint à ce parquet, au lieu de Mme Carlier, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

source: ministere de la justice

numac: 2001009215

pub.: 10/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 3 mars 2001, page 6804, ligne 19, lire : Mme Carlier, P., secrétaire adjoint à ce parquet, au lieu de Mme Carlier, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

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