publié le 12 juin 2001
Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat Erratum Au Moniteur belge du 18 mai 2001, Ed. 2, n° 147, page 16747, il y a lieu de remplacer le texte déjà publié, par le texte suivant : « Par arrêt n° 94.541 du 5 avril 2001, le Conseil d'Etat, section administration, IX e ch(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007142
- pub.
- 12/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat Erratum Au Moniteur belge du 18 mai 2001, Ed. 2, n° 147, page 16747, il y a lieu de remplacer le texte déjà publié, par le texte suivant : « Par arrêt n° 94.541 du 5 avril 2001, le Conseil d'Etat, section administration, IXe chambre, a annulé l'arrêté royal n° 1394 du 9 décembre 1996, publié au Moniteur belge du 18 février 1997, concernant la promotion au grade de lieutenant-colonel dans la force terrestre, des personnes suivantes : - les majors Debruche, H. et Liberloo, L. (corps de l'infanterie), - les majors Ryckmans, J.-P. et Manandise, M. (corps des troupes blindées), - le major Dubuisson, E. (corps de l'artillerie), - les majors Van Dalem, M. et Roels, H. (corps de génie), - le major Colette, G. (corps des troupes de transmission), - les majors Meyvaert, R.; De Vroe, J.; Hendrickx, F.; Bosmans, J.;
Rys, J.; Siemons, J.; Jacobs, R. et Janssens, E. (corps de la logistique). »