publié le 11 juillet 2000
Services médicaux du travail Agréments. - Erratum Au Moniteur belge du 4 mai 2000, page 14109, il faut remplacer l'extrait concernant a.s.b.l. Agathos, par le texte suivant : Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 ma (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029233
- pub.
- 11/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Services médicaux du travail Agréments. - Erratum Au Moniteur belge du 4 mai 2000, page 14109, il faut remplacer l'extrait concernant a.s.b.l. Agathos, par le texte suivant : Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2000, la section chargée de la surveillance médicale de l'a.s.b.l. Agathos (Bruxelles), section francophone, est agréée pour une compétence territoriale s'étendant aux territoires de la région de Bruxelles-Capitale, des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg.