publié le 06 mai 2000
Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail au 31 décembre 1999. - Errata Au Moniteur belge du 3 maa Veuillez lire dans le texte néerlandais : I. Gemeenschappelijke kassen van verzekering tegen arb(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022309
- pub.
- 06/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1971
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17/10/2014
numac
2014000710
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
23/03/2018
numac
2018030615
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
11/06/1998
numac
1998000213
source
ministere de l'interieur
Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande
fermer sur les accidents du travail au 31 décembre 1999. - Errata Au Moniteur belge du 3 maart 2000, pages 6521 et 6522 : Veuillez lire dans le texte néerlandais : I. Gemeenschappelijke kassen van verzekering tegen arbeidsongevallen.
Gemeenschappelijke kassen gemachtigd tot verzekering tegen arbeidsongevallen en uitkering der renten : Veuillez lire dans le texte français : II. Sociétés d'assurances à primes fixes.
C. Sociétés étrangères d'assurances à primes fixes, agréées pour l'assurance contre les accidents du travail et le service des rentes pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 1988 :