Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 245 du 20 décembre 2000, page42406, cinquième alinéa, la phrase : « Il portera la décoration civile », doit être supprimée.

source: ministere de la justice

numac: 2000010164

pub.: 28/12/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

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