publié le 07 septembre 2000
Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 29 août 2000 : - page 29343, ligne 31, texte francophone, lire : « Le Roeulx » au lieu de : « Le Roeux » et ligne 33, lire : « Nivelles » au lieu de : « Bruxelles ». - page 29344, ligne 10 (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009800
- pub.
- 07/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 29 août 2000 : - page 29343, ligne 31, texte francophone, lire : « Le Roeulx » au lieu de : « Le Roeux » et ligne 33, lire : « Nivelles » au lieu de : « Bruxelles ». - page 29344, ligne 10, lire : « secrétaire adjoint », au lieu de : « rédacteur ».