Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté ** «*» au lieu de «***».

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000253

pub.: 05/04/2000

prom.: --


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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé, publié au Moniteur belge du 18 mars 2000, page 8654, il y a lieu de lire : «*****» au lieu de «*****».

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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté ** «*» au lieu de «***».