publié le 19 novembre 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à risque Erratum Moniteur belge du 5 octobre 1999, page 37427. Par arrêté de l'administrateur-général du 1 er avril 1999, l (...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036347
- pub.
- 19/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à risque Erratum Moniteur belge du 5 octobre 1999, page 37427.
Par arrêté de l'administrateur-général du 1er avril 1999, la S.A. Van Hoey, Haagdam 2A, 9140 Temse, est non seulement agréé en qualité de transformateur de matières à faible risque, mais aussi en qualité de transformateur de matières à haut risque pour une période du 1 avril 1999 jusqu'au 12 février 2006.