Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires. - Erratum Une information aux organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs a été publiée au (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012696

pub.: 06/10/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires. - Erratum Une information aux organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs a été publiée au Moniteur belge n° 191 du 28 septembre 1999, p. 36314 et au Moniteur belge n° 194 du 1er octobre 1999, p. 37227.

Il faut considérer la publication en date du 1er octobre 1999 comme seule valable.

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