Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 24 juillet 1999, page 27984, ligne 44, lire : « délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt » au lieu de : « délégué aux fonctions de greffier adjoint à (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009852

pub.: 30/07/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 24 juillet 1999, page 27984, ligne 44, lire : « délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt » au lieu de : « délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal ».

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