Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 1999, page 19433, troisième tiret, il faut lire : - M. Spruyt, E., domicilié à Kapelle-op-den-Bos, pour un terme prenant cours le 1 er septembre 1999 et expirant le 13 juin 2 (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009675

pub.: 10/06/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 1999, page 19433, troisième tiret, il faut lire : - M. Spruyt, E., domicilié à Kapelle-op-den-Bos, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 13 juin 2001.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 1999, page 19433, troisième tiret, il faut lire : - M. Spruyt, E., domicilié à Kapelle-op-den-Bos, pour un terme prenant cours le 1 er septembre 1999 et expirant le 13 juin 2 (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n1999009675
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 1999, page 19433, troisième tiret, il faut lire : - M. Spruyt, E., domicilié à Kapelle-op-den-Bos, pour un terme prenant cours le 1 er septembre 1999 et expirant le 13 juin 2 (...)

Vos données apparaissent sur cette page?