publié le 11 avril 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003208
- pub.
- 11/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
1er MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92. - Erratum
Au Moniteur belge du 2 avril 1998, p. 10050, dans le texte néerlandais, la dernière ligne des références doit se lire comme suit : « Koninklijk besluit van 28 februari 1997,