publié le 18 novembre 1997
Erratum Moniteur belge n° 192 du 9 octobre 1997, page 26604, textes néerlandais et français de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Vanassen, Staf Jean-Pierre Lambert, . . . lire M. Vanassen Staf, Jean-Pierre Lambert, . . . et M. Vanassen, Staf (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009920
- pub.
- 18/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Erratum Moniteur belge n° 192 du 9 octobre 1997, page 26604, textes néerlandais et français de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Vanassen, Staf Jean-Pierre Lambert, . . . lire M. Vanassen Staf, Jean-Pierre Lambert, . . . et M. Vanassen, Staf Kobe . . . lire M. Vanassen Staf, Kobe, . . . dans le texte français à la sixième ligne lire : « à substituer à » au lieu de « à substiuer à ».