publié le 18 juin 2010
Circulaire ministérielle relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000363
- pub.
- 18/06/2010
- prom.
- 31/03/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
31 MARS 2010. - Circulaire ministérielle relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police. - Erratum
Dans la circulaire ministérielle relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police, publiée au Moniteur belge n° 106 du 8 avril 2010, il y a lieu de remplacer, à la page 20490, dans la colonne droite (zones de police anciennes), dans le cadre inférieur, au troisième tiret, « conseil de police » par « conseil communal ».