publié le 26 août 2000
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029320
- pub.
- 26/08/2000
- prom.
- 31/05/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
31 MAI 2000. - Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française. - Erratum
Dans ce décret, publié au Moniteur belge du 20 juin 2000 (pages 21572 et 21573), au point 3° de l'article 1er, il faut lire « au 1er janvier 2002 » au lieu de « au 1er janvier 2000 ».