publié le 30 janvier 2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007200248
- pub.
- 30/01/2007
- prom.
- 30/11/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte. - Erratum
L'article 25, § 5, alinéa 3, de la version française de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 décembre 2006, à la page 76130, doit se lire comme suit : "1° 1/4 du quota, pour la tranche de consommation trimestrielle d'électricité comprise entre 5 et 25 GWh inclus; 2° Z pour la tranche de consommation trimestrielle d'électricité supérieure à 25 GWh, avec Z = quota -2".