publié le 11 juillet 2000
Arrêté ministériel portant délégation de compétences. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012571
- pub.
- 11/07/2000
- prom.
- 30/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
30 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 juin 2000, p. 21942, la date de l'arrêté doit se lire « 30 MAI 2000 ».