Etaamb.openjustice.be
Erratum du 30 juin 1999
publié le 11 septembre 1999

Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022841
pub.
11/09/1999
prom.
30/06/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


30 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - Erratum


Dans la publication de l'arrêté royal du 30 juin 1999, au Moniteur belge du 16 juillet 1999 (page 27330), à l'article 1er, en dessous de « Niveau2+ » entre « Bibliothecaris » et « Eerstaanwezend directiesecretaris » dans le texte néerlandais, il est inséré ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

^