publié le 29 mars 2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - sécurité d'existence - réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006201071
- pub.
- 29/03/2006
- prom.
- 30/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
30 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - sécurité d'existence - réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc. - Erratum
"Moniteur belge " du 1er février 2006.
Dans l'arrêté royal : Page 5292, dernière ligne, lire "P. VANVELTHOVEN" au lieu de "F. VANDENBROUCKE".
Dans l'annexe de l'arrêté royal : Page 5295, dernière ligne, Lire "P. VANVELTHOVEN" au lieu de "F. VANDENBROUCKE".