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Erratum du 30 avril 2013
publié le 05 juin 2013

Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

source
service public federal finances
numac
2013003186
pub.
05/06/2013
prom.
30/04/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


30 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata


Au Moniteur belge du 8 mai 2013, n° 133, acte n° 2013/03086, pages 26768 et 26770 : - à la page 26768, à l'article 14, il faut lire "articles 15, § 2, alinéa 3" au lieu de "article 15, § 2, alinéa 3"; - à la page 26770, à l'article 29, il faut lire "Dans l'article 2 de l'arrêté royal n° 22, du 15 septembre 1970" au lieu de "Dans l'article 2 de l'arrêté n° 22, du 15 septembre 1970"; - à la même page dans le texte néerlandais de l'article 36, il faut lire "In artikel 6, eerste lid, van hetzelfde besluit" au lieu de "In artikel 6 van hetzelfde besluit".

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