publié le 22 juin 2009
Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies". - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009202663
- pub.
- 22/06/2009
- prom.
- 30/04/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
30 AVRIL 2009. - Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies". - Erratum
L'intitulé du décret susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 4 juin 2009, à la page 39967, doit se lire comme suit : "Décret relatif aux Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne".