publié le 23 novembre 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - ERRATUM
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000712
- pub.
- 23/11/2016
- prom.
- 30/08/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - ERRATUM
Au Moniteur belge n° 253 du 21 septembre 2016, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes: A la page 63848, dans le texte français de l'article 1er, a), les mots "(zone d'Anvers)" sont insérés après les mots "la zone de secours 1".
A la page 63848, dans le texte français de l'article 1er, c), les mots "(zone Rand)" sont insérés après les mots "la zone de secours 3".