publié le 19 octobre 2006
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012487
- pub.
- 19/10/2006
- prom.
- 29/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services. - Erratum
Au Moniteur belge du 11 octobre 2006, p. 54270, dans le texte français, la date doit être lue comme suit : « 29 SEPTEMBRE 2006 » au lieu de : « 22 SEPTEMBRE 2006 ».