publié le 15 juin 2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031249
- pub.
- 15/06/2007
- prom.
- 29/03/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Erratum
Au Moniteur belge du 3 mai 2007, à la page 23553, le texte ci-dessous doit être ajouté après les signatures :
Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur NUMERO D'IDENTIFICATION . . . . .
TARIF Prise en charge : . . . . . euro Prix kilométrique I : . . . . . euro Prix kilométrique II : . . . . . euro Attente : . . . . . euro/heure Supplément : . . . . . euro « Le service, la T.V.A. et le pourboire sont compris dans le prix indiqué au taximètre. » Informations - Réclamations Informatie - Klachten 0800 14 795