publié le 30 juin 2017
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
29 MAI 2017. - Loi modifiant la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
25/06/2008
numac
2008000526
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation. - Erratum
Au Moniteur belge n° 156 du 15 juin 2017, il y a lieu d'apporter la modification suivante: A la page 64677, dans l'intitulé, les mots « 29 mai 2017 » sont remplacés par les mots « 17 mai 2017 ».