publié le 17 juin 2009
Décision du Comité de direction portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003233
- pub.
- 17/06/2009
- prom.
- 29/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
29 MAI 2009. - Décision du Comité de direction portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. - Erratum
Au Moniteur belge du 11 juin 2009, page 41404, acte n° 2009/03217, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.