publié le 13 novembre 2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027667
- pub.
- 13/11/2001
- prom.
- 29/06/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - Erratum
Dans l'article 9, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, publié dans le Moniteur belge du 3 août 2000 aux pages 26705 et suivantes, les termes « colonne 3 » doivent être remplacés par « colonne 5 ».