publié le 12 juillet 2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. - Erratum
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007171
- pub.
- 12/07/2001
- prom.
- 29/04/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
29 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 185 du 26 juin 2001, page 22029, article 2, il y a lieu de lire dans le texte français « Ouvrier spécialiste 995 » au lieu de « Ouvrier spécialiste 95 ».