publié le 27 décembre 2010
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031605
- pub.
- 27/12/2010
- prom.
- 28/10/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. - Erratum
Au Moniteur belge du 25 novembre 2010, à la page 72977, la publication doit être considérée comme nulle.