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Erratum du 28 novembre 2003
publié le 04 mars 2004

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'amélioration pour habitations. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
2004035347
pub.
04/03/2004
prom.
28/11/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'amélioration pour habitations. - Erratum


Moniteur belge du 31 décembre 2003, p. 62389 et 62392.

A l'article 12 de l'arrêté précité, le « 3° » de l'énumération doit être remplacé au début de la 8e ligne à la page 62389 et à la 7e ligne à la page 62392.

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